Christophe Agostini

Avocat spécialiste en droit public,
Maître de conférences à la faculté de droit

Avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Caen puis de Rouen, Christophe Agostini assiste depuis 15 ans, dans le Grand Ouest et en Île-de-France mais également sur l’ensemble du territoire national, les collectivités territoriales, établissements publics et organismes consulaires ou les opérateurs privés (bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les particuliers et associations dans le domaine du droit institutionnel public, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement, accompagne les opérations immobilières complexes (concessions d’aménagement, contrats de travaux, cessions foncières à charge, etc.) et soutient les interventions économiques des acteurs publics (sociétés à capital public, GIP, associations, EPIC, gestion des services publics), le plus souvent en partenariat avec des bureaux d’étude, architectes, etc.. Il est maître de conférences à la faculté de droit de Cergy-Pontoise et formateur (Le Moniteur, UMVO).

Frédérique Favre

Avocat associé
DJCE et DESS Contentieux administratif

Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l’ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les particuliers, associations ou encore les collectivités publiques dans tous les domaines du droit privé et plus spécifiquement du droit des affaires. Elle intervient tant en contentieux qu’en conseil ou en précontentieux et dispose d’une expertise des contentieux privés et de la gestion privée des services publics.

Arthur Delaunay

Juriste

Diplômé de l’Université de Caen (master 2 Pratique et contentieux des droits fondamentaux, 2015), Arthur Delaunay a, parallèlement à ses études, exercé en qualité de stagiaire au sein du service juridique du CHU de Pontchaillou (Rennes), du Tribunal administratif de Caen et de cabinets d’avocats en droit public : droit des collectivités territoriales, des contrats publics, de l’urbanisme, de la fonction publique.
Après avoir effectué un stage de six mois au sein du cabinet Concept Avocats, il a été recruté comme juriste exerçant principalement en droit public

Maître Christophe Agostini

Avocat spécialiste en droit public,
Maître de conférences à la faculté de droit

Principaux domaines de compétence

Compétences générales : conseil et contentieux administratif ; droit administratif général, droit des collectivités territoriales, urbanisme, contrats publics, fonction publique.

Compétences spéciales : droit public immobilier (gestion domaniale et action foncière, aménagement urbain, urbanisme réglementaire, protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine, opérations de travaux et cessions immobilières), droit public économique (contrats publics ; institutions de portage opérations complexes ; droit de la concurrence, droit du service public) ; transports ; performance énergétique ; réseaux de chaleur ; CCI.

Expérience professionnelle : +15 ans

Associé co-fondateur de Concept Avocats AARPI en décembre 2015

Actionnaire et co-fondateur de la SELARL JURIADIS Grand Sud de janvier 2014 à décembre 2015 (CA prévisionnel 120 000 €)

Avocat Associé au sein de la SELARL JURIADIS depuis janvier 2014 à novembre 2015 (CA : 2500 K€)

Avocat Associé au sein de la SELARL GB2A de 2009 à 2013 (CA : 2200 K€)

Avocat Collaborateur au sein de la SELARL GB2A de 2007 à 2008

Consultant en Droit Public de 2005 à 2006

Membre du Jury CRFPA Versailles

Maître de Conférences en droit public à la faculté de droit de CERGY-PONTOISE depuis 2001

Diplômes : +8

Doctorat en Droit Public (2000)

DEA théorie générale et philosophie du droit (1995)

Expériences significatives

Action foncière

Aide à la définition d’une stratégie foncière ; mise en place d’outils conservatoires ; rédaction ou validation de déclarations d’utilité publique

Assistance à la cession d’emprises foncières (procédures – modalités)

Création de structures foncières (ASP, AFU, apports en nature au sein de sociétés)

Pilotage d’opérations d’aménagement

Etudes de faisabilité, aide à la décision et programmation des procédures (ZAC, DUP, MECDU, loi sur l’eau, etc.) s’agissant d’opérations de logement ou d’activité, d’initiative publique ou privée

Assistance au choix des outils de financement des équipements publics (PAE, ZAC, TA, PUP, etc.)

Validation des actes (dossier de création ou de réalisation, permis d’aménager, délibérations, etc.)

Assistance en matière environnementale

ICPE – droit des déchets

Loi sur l’eau – droit du littoral

Etude d’impact – procédures de concertation

Contrats publics et privés de travaux

Marchés de travaux et concessions – DSP

Concession domaniale – BEA – VEFA

Concessions d’aménagement et mandats

Ventes immobilières

Infrastructures et ouvrages publics

Voiries et réseaux, réseaux de chaleur

Aménagement urbain péri-aéroportuaire

Thermes et centres aquatiques

Transport par câble ou routiers, ports et aéroports, etc.

Ouvrages de protection contre la mer

Centres des congrès, stades et autres équipements collectifs

Structures de portage – droit public économique

Création de SEM, SPL et promotion des SEMOP

Création d’associations administratives – création de 3 agences de l’énergie

Droit de la concurrence – aides publiques

Gestion des services publics

Formation professionnelle

Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise (M1 / M2 Droit du financement des investissements immobiliers – Contentieux publics – Collectivités territoriales et politiques publiques – Droit et éthique des affaires – Notarial) : droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de l’environnement, de la propriété des personnes publiques ; droit des contrats publics ; contentieux administratif.

Formateur au Moniteur – formateur référent en matière d’urbanisme

Formateur à l’Union des Maires du Val d’Oise

Formateur au GEPA auprès d’architectes

IEJ de l’Université de Cergy-Pontoise – membre du jury CRFPA

Intervenant auprès de l’IEP de Lyon – Master 2 Management du Secteur Public et des Partenariats Public-Privé.

Publications / Interventions

La valorisation des droits à construire – à paraître

Le maire et le statut des agents des collectivités – l’application du droit public du travail, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, novembre 2015 – Intervention : le cas spécifique des CDI dans la fonction publique.

Le maire et le contentieux de l’urbanisme, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, avril 2015 – Intervention : développer une stratégie de défense au contentieux.

La loi ALUR et l’urbanisme, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, octobre 2014 – Intervention : le volet opérationnel de la loi ALUR.

L’encadrement juridique des prestations de tourisme équestre (en collab.), Juristourisme, janvier 2014 p.41

Pour une théorie réaliste de la validité, L’architecture du droit. Mélanges M. Troper, Economica 2006, p.1

Le fondement du droit, c’est le droit, in Sur les fondements du droit public. De l’anthropologie au droit (dir. Koubi, Muller-Quoy), 2003, p.63

Science du droit, jugement de validité et évaluation, Droit et Société, 1997, p.460

Tourisme & territoire – Fiscalité – La taxe de séjour à l’heure de la loi NOTRe, Juris tourisme2016 , n°189, p.39

Maître Frédérique Favre

Avocat Associé
DJCE et DESS Contentieux administratif

Principaux domaines de compétence

Compétences générales : conseil et contentieux, droit commercial, droit civil, droit pénal des affaires.

Compétences spéciales : baux (commerciaux, professionnels ou d’habitation) ; procédures collectives, droit commercial, droit immobilier, responsabilité civile.

Expérience professionnelle : +14 ans

Associé co-fondatrice de Concept Avocats AARPI en décembre 2015

Avocat Associé au sein de la SELARL JURIADIS de septembre 2014 à décembre 2015 (CA : 2,5 K€)

Avocat salarié, cabinet FIDAL, Département Règlement des Contentieux, Bureau de Saint-Lô, 2006-2014

Avocat collaborateur, cabinet VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET, 2003-2005

Chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université de Galway (NUIG) – Irlande, 1998-2000

Diplômes : +5

CAPA (2002)

DESS Contentieux Administratif (2001)

DJCE – DUESS de droit des affaires, Faculté de droit de Caen (2000).

Expériences significatives

Baux commerciaux

Négociation de baux commerciaux

Conseil pour délivrer un congé ou pour le renouvellement

Procédures de fixation du loyer (révision ou renouvellement)

Litiges relatifs à l’exécution du bail (réalisation de travaux, non-respect de la destination, local inexploité…)

Action en résiliation

Procédure de fixation d’une indemnité d’éviction…

Baux divers (habitation, professionnel, à construction…)

Action en résiliation

Litiges relatifs à l’exécution du bail

Contentieux commerciaux

Litiges relatifs au fonctionnement de sociétés (commerciales ou civiles)

Litiges entre associés

Litiges consécutifs à des cessions de fonds de commerce ou de titres (dont la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif)

Contentieux commerciaux des personnes publiques

Procédures collectives

Assistance du débiteur (choix de la procédure, préparation de la déclaration d’état de cessation des paiements, assistance durant la procédure, vérification du passif, établissement d’un plan de continuation),

Assistance du mandataire judiciaire ou du commissaire à l’exécution du plan

Assistance du créancier (déclaration de créance, relevé de forclusion, procédure de contestation de créance, procédure de revendication, dépôt d’une offre de reprise)

Contentieux civils et commerciaux

Litiges relatifs à l’exécution d’un contrat

Indemnisation consécutive à la rupture brutale ou abusive d’un contrat commercial

Litiges relatifs au cautionnement

Recouvrement de créances

Litiges en matière d’indivision

Démembrement de propriété

Litiges relatifs à l’exécution des clauses de non concurrence et à la concurrence déloyale

Contentieux immobiliers

Référés préventifs

Contestation du droit de propriété

Action en bornage

Indemnisation pour troubles anormaux du voisinage

Droit de la construction

Contentieux immobiliers des personnes publiques