2019 – Accompagnement d’un syndicat intercommunal (50) – effacement d’un barrage

Accompagnement d’une opération d’effacement de barrage sur un cours d’eau : analyse préalable et validation des procédures d’urbanisme et environ- nementales à articuler (DIG – DUP – Autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau). Analyse d’un droit d’eau fondé en titre (micro-centrale hydroélectrique) et négociation foncière.