Actualités – Concept Avocats

Le cabinet CONCEPT AVOCATS ouvre un nouveau poste de collaborateur en droit public, à pourvoir sans délai. Notre cabinet exerce exclusivement dans le domaine du droit public immobilier (aménagement urbain,…

Mar 23

Les communes exposées au recul du trait de côte… les lignes bougent.

Par Concept Avocats Actualité

loi Climat et résilience, érosion, recul trait de côte

Mar 22

ZAC – Qui conclut la convention de participation dans le cadre d’une ZAC créée à l’initiative de l’Etat ?

Par Concept Avocats Actualité

convention de participation, ZAC, Etat

Mar 21

Urbanisme – Application de la jurisprudence Danthony à la mise en œuvre de l’article L.752-4 du code du commerce

Par Concept Avocats Actualité

Urbanisme, Danthony, jurisprudence, code du commerce, article L.75-4

Mar 21

Urbanisme – Intérêt à agir d’une commune à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Par Concept Avocats Actualité

Urbanisme, autorisation d’urbanisme, intérêt à agir

Occupation sans autorisation du domaine public routier

Le Cabinet Concept Avocats vous présente ses meilleurs voeux

URBANISME – L.481-1 DU CODE DE L’URBANISME – DEMOLITIONS

Urbanisme – Demande unique de communication et visite du bien – Tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain (DPU)

Urbanisme – Antenne relais – Loi littoral

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

Les communes exposées au recul du trait de côte… les lignes bougent.

ZAC – Qui conclut la convention de participation dans le cadre d’une ZAC créée à l’initiative de l’Etat ?

Urbanisme – Application de la jurisprudence Danthony à la mise en œuvre de l’article L.752-4 du code du commerce

Urbanisme – Intérêt à agir d’une commune à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Catégories

Articles récents

Archives

Plan du site