Urbanisme, demandes de communication et de visite du bien, tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain, DPU
Urbanisme, Antenne relais, Urgence, Loi littoral
environnement, évaluation environnementale, R. 122-2 , code de l’environnement
urbanisme, antenne relais, littoral, extension de l’urbanisation 121-8
On sait que, dans le cadre d’un référé-suspension contre un arrêté de cessibilité, les propriétaires concernés bénéficient depuis 2014 d’une présomption d’urgence : « Considérant qu’eu égard à l’objet d’un arrêté de…
Saisi par l’association Koenigshoffen Demain d’un recours en excès de pouvoir contre un permis de construire délivré par le maire de Strasbourg pour la construction de 7 bâtiments comportant 226…
Pour rappel, conformément à l’article L 153-24 du code de l’urbanisme, un plan local d’urbanisme qui porte sur un territoire qui n’est pas couvert par un schéma de cohérence territoriale…
Il y a 5 ans, Christophe AGOSTINI et Frédérique FAVRE créaient le cabinet CONCEPT AVOCATS. Poursuivant leur développement et dans la perspective d’intégrer un réseau d’avocats sur un territoire élargi…
Si en principe, le délai laissé à l’administration pour exercer son droit de préemption urbain est de deux mois à compter de la réception de la déclaration d’intention d’aliéner, ce…
