Le cabinet CONCEPT AVOCATS est heureux d’accueillir sa nouvelle juriste, Madame Olga BOUBET-FURAHA à compter du 2 mai 2023. Madame Olga BOUBET-FURAHA est titulaire d’un Master II en droit administration…
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Concession, offre contraire à la législation en vigueur, irrégularité
mission AMO, confortement falaise, AMO juridique
Urbanisme commercial, exploitation commerciale, refus permis de construire
Urbanisme, article L.600-4-1, article L.600-5-1, corde de l’urbanisme, déclaration préalable
Occupation sans autorisation, domaine public routier
urbanisme, L.481-1, code de l’urbanisme, démolition
urbanisme, visite du bien, droit de préemption urbain
