Concession, offre contraire à la législation en vigueur, irrégularité
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Concession, offre contraire à la législation en vigueur, irrégularité
mission AMO, confortement falaise, AMO juridique
Urbanisme commercial, exploitation commerciale, refus permis de construire
Urbanisme, article L.600-4-1, article L.600-5-1, corde de l’urbanisme, déclaration préalable