Le cabinet CONCEPT AVOCATS situé à Caen, Bayeux et Saint-Lô s’est réunit pour la prestation de serment de sa nouvelle collaboratrice.
Lire la suite
Articles récents
- Concession : une offre contraire à la législation en vigueur est irrégulière
- Mission d’AMO : les travaux de l’ouvrage de confortement de la falaise de VILLERVILLE démarrent.
- Urbanisme commercial – Une communauté de communes compétente en matière de développement économique et propriétaire du terrain d’assiette d’un projet a intérêt à contester le refus opposé à une demande de permis de construire présenté par une entreprise, sur son volet autorisation d’exploitation commerciale.
- Urbanisme – Impossibilité de mettre en œuvre les articles L.600-4-1 et L.600-5-1 du code de l’urbanisme lorsqu’un permis de construire était nécessaire en lieu et place d’une déclaration préalable.
- Occupation sans autorisation du domaine public routier
Archives
- mars 2023
- janvier 2023
- décembre 2022
- octobre 2022
- mars 2022
- février 2022
- décembre 2021
- septembre 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- avril 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
- octobre 2019
- juillet 2019
- mai 2019
- avril 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- octobre 2018
- août 2018
- juillet 2017
- mai 2017
- décembre 2016
- mai 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
