Concession, offre contraire à la législation en vigueur, irrégularité
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mission AMO, confortement falaise, AMO juridique
Urbanisme commercial, exploitation commerciale, refus permis de construire
Urbanisme, article L.600-4-1, article L.600-5-1, corde de l’urbanisme, déclaration préalable
Occupation sans autorisation, domaine public routier
urbanisme, L.481-1, code de l’urbanisme, démolition
urbanisme, visite du bien, droit de préemption urbain
urbanisme, loi littoral, antenne relais, urgence
Le cabinet CONCEPT AVOCATS ouvre un nouveau poste de collaborateur en droit public, à pourvoir sans délai. Notre cabinet exerce exclusivement dans le domaine du droit public immobilier (aménagement urbain,…
