Dans une intéressante décision du 22 mars 2017 (n°1600870), le tribunal administratif de Caen juge qu'un permis de construire modificatif ne saurait autoriser un changement de destination lorsque celui-ci traduit…
Read More
Christophe AGOSTINI assurera, en compagnie d'urbanistes, deux formations sur le permis d'aménager, au bénéfice d'architectes, à Strasbourg le 1er juin 2017 et le 19 juin à Lyon. Les architectes désireux…
Read More
Le Cabinet Concept Avocats est partenaire de l'UMVO et sera présent à l'Université d'été des maires du Val d'Oise le vendredi 19 mai 2017.
Read More
De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
Read More