Le code de l’urbanisme définit la notion d’orientation d’aménagement et de programmation en ces termes : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de…
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Le code de l’urbanisme définit la notion d’orientation d’aménagement et de programmation en ces termes : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de…