Mai 15 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et participation du public (mise à jour au 15 mai 2020) Par Concept Avocats Actualité (suite…)Lire la suite
Mai 14 Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et participation du public Par Concept Avocats Actualité (suite…)Lire la suite
Mai 13 Les modifications apportées par l’ordonnance du 7 mai 2020 en matière d’urbanisme Par Concept Avocats Actualité (suite…)Lire la suite