Suite à un incident technique notre ligne téléphonique est actuellement indisponible. Vous pouvez nous contacter en adressant un mail à contact@concept-avocats.com
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En réponse à la crise sanitaire qui frappe le territoire national, notre cabinet s'est adapté afin de continuer à vous accompagner dans ces circonstances difficiles et exceptionnelles. Les portes du…
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Les cabinets CONCEPT AVOCATS (Caen) D4 AVOCATS ASSOCIES (Paris) avaient prévu de formaliser, le 27 mars 2020, la création entre eux d’un réseau d’avocats. L’actualité nous conduit à reporter notre manifestation de lancement…
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Notre pays connait une situation exceptionnelle qui nécessite la mise en oeuvre, dans les mois à venir, de mesures destinées à assurer notre protection à tous, tout en garantissant la continuité des services publics et la…
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En application des dispositions des articles L. 512-6-1 et L 512-7-6, la charge de la dépollution d'un site d'exploitation d'une installation classée appartient au dernier exploitant. Si le principe est…
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L’article 14-3 du décret n°77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte, modifié par le décret n°2017-495 du 6 avril 2017 pris en application de la loi…
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