Mai 29 L’affaire LAMBERT et la voie de fait Par Concept Avocats Actualité La voie de fait à la lumière de l’affaire LAMBERT Lire la suite
Mai 29 Précisions sur la régularité de l’enquête publique préalable à la révision d’un Plan local d’urbanisme Par Concept Avocats Urbanisme Accès au registre d’enquête publique, avis des PPA, jurisprudence Danthony, PLU Lire la suite