Les équipes du cabinet CONCEPT AVOCATS accompagnent la Commune de VILLERVILLE dans le confortement de sa falaise : Concertation préalable, rédaction d'actes, pilotage des procédures (autorisation environnementale, déclarations d'utilité publique…
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Par un jugement en date du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Poitiers a décidé de faire application de la jurisprudence AC. En l’espèce, la pointe du Chay subit…
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La Cour de Cassation a récemment fait une application stricte, mais cependant justifiée, de ce principe que chacun connaît depuis sa plus tendre enfance. Dans cette affaire, un couple marié…
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