Procédure de confortement de la falaise : Autorisation environnementale, IOTA, DUP, DIG, artificialisation du littoral, occupation du domaine public maritime.
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Par un jugement en date du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Poitiers a décidé de faire application de la jurisprudence AC.
Marché de travaux et réception
