Actualité – Page 2 – Concept Avocats

Déc 26

Urbanisme – Antenne relais – Loi littoral

Par Concept Avocats Urbanisme

urbanisme, loi littoral, antenne relais, urgence

Oct 10

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

Par Concept Avocats Actualité

Le cabinet CONCEPT AVOCATS ouvre un nouveau poste de collaborateur en droit public, à pourvoir sans délai. Notre cabinet exerce exclusivement dans le domaine du droit public immobilier (aménagement urbain,…

Mar 23

Les communes exposées au recul du trait de côte… les lignes bougent.

Par Concept Avocats Actualité

loi Climat et résilience, érosion, recul trait de côte

Mar 22

ZAC – Qui conclut la convention de participation dans le cadre d’une ZAC créée à l’initiative de l’Etat ?

Par Concept Avocats Actualité

convention de participation, ZAC, Etat

Mar 21

Urbanisme – Application de la jurisprudence Danthony à la mise en œuvre de l’article L.752-4 du code du commerce

Par Concept Avocats Actualité

Urbanisme, Danthony, jurisprudence, code du commerce, article L.75-4

Mar 21

Urbanisme – Intérêt à agir d’une commune à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Par Concept Avocats Actualité

Urbanisme, autorisation d’urbanisme, intérêt à agir

Fév 21

Urbanisme – Droit de préemption – Suspension du délai pour préempter : non bis in idem (TA Versailles, 18 février 2022, n°2104007)

Par Concept Avocats Actualité

Urbanisme, droite de préemption, délai pour préempter

Fév 16

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

Par Concept Avocats Actualité

offre, collaboration, droit public, caen

Déc 14

Urbanisation partielle d’une zone AU : jusqu’à quel point ?

Par Concept Avocats Actualité

urbanisation, zone AU, urbanisme, droit public

Sep 30

Formation

Par Concept Avocats Actualité

Le cabinet Concept Avocats anime les formations suivantes, proposées aux élus du Val d’Oise par l’association des maires du département : Mardi 19 octobre 2021 09h00 – 17h00 « Comprendre les documents…

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OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

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