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urbanisation, zone AU, urbanisme, droit public
Le cabinet Concept Avocats anime les formations suivantes, proposées aux élus du Val d’Oise par l’association des maires du département : Mardi 19 octobre 2021 09h00 – 17h00 « Comprendre les documents…
Urbanisme, demandes de communication et de visite du bien, tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain, DPU
Urbanisme, Antenne relais, Urgence, Loi littoral
environnement, évaluation environnementale, R. 122-2 , code de l’environnement
urbanisme, antenne relais, littoral, extension de l’urbanisation 121-8
On sait que, dans le cadre d’un référé-suspension contre un arrêté de cessibilité, les propriétaires concernés bénéficient depuis 2014 d’une présomption d’urgence : « Considérant qu’eu égard à l’objet d’un arrêté de…
