intrusion, serrure forcée, obligation bailleur
Lire la suite
droit de préemption, carence, logements sociaux, compétences, Préfet, délégation
AIRBNB SOUS LOCATION
Expulsion et convention européenne des droits de l’homme
La voie de fait à la lumière de l’affaire LAMBERT
Accès au registre d’enquête publique, avis des PPA, jurisprudence Danthony, PLU
Procédure de confortement de la falaise : Autorisation environnementale, IOTA, DUP, DIG, artificialisation du littoral, occupation du domaine public maritime.
Par un jugement en date du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Poitiers a décidé de faire application de la jurisprudence AC.
Marché de travaux et réception
Le cabinet CONCEPT AVOCATS situé à Caen, Bayeux et Saint-Lô accueille une nouvelle collaboratrice à compter du 1er février 2019.
