urbanisme, L.481-1, code de l’urbanisme, démolition
urbanisme, visite du bien, droit de préemption urbain
urbanisme, loi littoral, antenne relais, urgence
Le cabinet CONCEPT AVOCATS ouvre un nouveau poste de collaborateur en droit public, à pourvoir sans délai. Notre cabinet exerce exclusivement dans le domaine du droit public immobilier (aménagement urbain,…
loi Climat et résilience, érosion, recul trait de côte
convention de participation, ZAC, Etat
Urbanisme, Danthony, jurisprudence, code du commerce, article L.75-4
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Urbanisme, droite de préemption, délai pour préempter