Concept Avocats
  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Métiers
  • Références
  • Contact
Mai 13

Les modifications apportées par l’ordonnance du 7 mai 2020 en matière d’urbanisme

Par Concept Avocats Actualité
Sources : Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions ; Ordonnance...
Lire la suite
Avr 24

Nouvelle ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face au covid-19

Par Concept Avocats Actualité

Date de mise à jour : le 24 avril 2020. Par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020, publiée au JO le 23 avril 2020, le gouvernement a adopté de nouvelles…

Lire la suite
Avr 23

Affichage et délai de recours des tiers contre une autorisation d’urbanisme en période d’état d’urgence sanitaire

Par Concept Avocats Actualité, Urbanisme
Sources : Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la...
Lire la suite
Avr 23

Les conséquences des ordonnances covid-19 sur les baux

Par Concept Avocats Actualité
Sources : L’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. L’Ordonnance...
Lire la suite
Avr 20

L’urbanisme à l’heure du COVID 19

Par Concept Avocats Actualité, Urbanisme
Sources : Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la...
Lire la suite
Mar 27

Incident technique

Par Concept Avocats Actualité

incident technique, problème internet

Lire la suite
Mar 17

… UNE REPONSE EN ADAPTATION CONSTANTE

Par Concept Avocats Actualité

crise sanitaire, disponibilité,

Lire la suite
Mar 16

Réseau d’avocats

Par Concept Avocats Actualité

réseau d’avocats,

Lire la suite
Mar 16

A situation exceptionnelle…

Par Concept Avocats Actualité

Coronavirus, mesure exceptionnelle

Lire la suite
Mar 03

Quel est le sort de la créance de dépollution du site exploité par un locataire en liquidation judiciaire?

Par Concept Avocats Actualité

En application des dispositions des articles L. 512-6-1 et L 512-7-6, la charge de la dépollution d’un site d’exploitation d’une installation classée appartient au dernier exploitant. Si le principe est…

Lire la suite
Précédent 1 2 3 4 … 8 Suivant

Catégories

  • Débat
  • Cabinet
  • Actualité
    • Expropriation
    • Droit fiscal
    • Urbanisme
    • Construction
  • Formation

Articles récents

  • Référé suspension contre l’arrêté de cessibilité : l’ordonnance d’expropriation ne fait pas obstacle à l’urgence
  • Urbanisme – Le permis de construire d’un projet soumis à étude d’impact doit prescrire les mesures ERC
  • Article L.153-25 du code de l’urbanisme: le courrier par lequel le Préfet demande une modification du PLU approuvé est-il communicable ?
  • Création d’un réseau
  • Urbanisme – Demande unique de communication et visite du bien – Tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain (DPU)

Archives

  • février 2021
  • janvier 2021
  • décembre 2020
  • juin 2020
  • mai 2020
  • avril 2020
  • mars 2020
  • février 2020
  • janvier 2020
  • décembre 2019
  • novembre 2019
  • octobre 2019
  • juillet 2019
  • mai 2019
  • avril 2019
  • janvier 2019
  • décembre 2018
  • octobre 2018
  • août 2018
  • juillet 2017
  • mai 2017
  • décembre 2016
  • mai 2016
  • février 2016
  • janvier 2016
  • décembre 2015

Concept Avocats

Concept Avocats est un cabinet constitué, sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), par Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI, accompagnés de leurs équipes et partenaires.

Concept Avocats - Bureaux à Caen et Saint-Lô
Numéro de téléphone unique
09 67 11 99 42
contact@concept-avocats.com

Téléchargez notre registre public d'accessibilité (format pdf)

Nos coordonnées

Bureau de Caen
12 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen

Bureau de Saint-Lô
50 rue de la Poterne, 50000 Saint-Lô

En partenariat avec
Me Daniel Buonomo
52 rue de Rouen, 95300 Pontoise

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Nos métiers
  • Références
  • Plan / Contact
  • Mentions Légales

Concept Avocats - © 2016-2020 Pixycom

  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Métiers
  • Références
  • Contact