Urbanisme, droite de préemption, délai pour préempter
offre, collaboration, droit public, caen
urbanisation, zone AU, urbanisme, droit public
Le cabinet Concept Avocats anime les formations suivantes, proposées aux élus du Val d’Oise par l’association des maires du département : Mardi 19 octobre 2021 09h00 – 17h00 « Comprendre les documents…

nouvelle arrivée, collaborateur, collaboratrice, droit public
Urbanisme, demandes de communication et de visite du bien, tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain, DPU
Urbanisme, Antenne relais, Urgence, Loi littoral
environnement, évaluation environnementale, R. 122-2 , code de l’environnement