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Oct 10

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

Par Concept Avocats Actualité

Le cabinet CONCEPT AVOCATS ouvre un nouveau poste de collaborateur en droit public, à pourvoir sans délai. Notre cabinet exerce exclusivement dans le domaine du droit public immobilier (aménagement urbain,…

Le Cabinet Concept Avocats vous présente ses meilleurs voeux

URBANISME – L.481-1 DU CODE DE L’URBANISME – DEMOLITIONS

Urbanisme – Demande unique de communication et visite du bien – Tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain (DPU)

Urbanisme – Antenne relais – Loi littoral

OFFRE DE COLLABORATION LIBERALE AVOCAT.E EN DROIT PUBLIC – BARREAU DE CAEN

Les communes exposées au recul du trait de côte… les lignes bougent.

ZAC – Qui conclut la convention de participation dans le cadre d’une ZAC créée à l’initiative de l’Etat ?

Urbanisme – Application de la jurisprudence Danthony à la mise en œuvre de l’article L.752-4 du code du commerce

Urbanisme – Intérêt à agir d’une commune à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme

Urbanisme – Droit de préemption – Suspension du délai pour préempter : non bis in idem (TA Versailles, 18 février 2022, n°2104007)

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