- avril 24, 2020
Accompagnement d’une Commune dans la réalisation d’un ouvrage de confortement de sa falaise, par cloutage d’une paroi béton paysagée sur 300 ml.
Suivi des procédures et du financement de l’opération (Fonds Barnier) ; accompagnement de l’AMO et de la Commune ; accompagnement du BET environnement sur la rédaction de l’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau ; suivi des relations avec les services de l’Etat et les prestataires (notaire ; géomètre, etc.) ; suivi de la concertation ; rédaction des dossiers de DUP, DIG, cessibilité – notamment s’agissant de l’acquisition des volumes de tréfonds nécessaires au clouage. Action foncière : suivi d’une procédure de bien sans maître ; suivi des négociations amiables ; préparation des mémoires de saisine du juge de l’expropriation.
