- mai 05, 2016
Concept Avocats assure la défense des intérêts de ses clients devant les juridictions administratives générales et spéciales – tribunaux administratifs et cours administratives d’appel ; juridictions ordinales (médecins, infirmières, etc.)… – au fond comme en référé et élabore au soutien de leurs intérêts les stratégies contentieuses adaptées à leurs situations.
Nos avocats assurent également la gestion des dossiers contentieux publics devant les juridictions civiles : juridiction de l’expropriation ; marchés privés relevant du droit de la commande publique ; contentieux fiscaux relevant de la juridiction judiciaire ; gestion du domaine privé des collectivités territoriales ; ventes domaniales ; contentieux sociaux des EPIC ; etc.
