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2015/2016 – Etude de faisabilité pour une commune (50)

  • décembre 11, 2015

Echange entre un hôtel de ville et un bâtiment de la Banque de France désaffecté – procédure d’échange immobilier après déclassement sans désaffectation de manière à préserver l’existence et la continuité du service public (art. L. 2141-1 et L.3112-3 CG3P).

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Concept Avocats - Bureaux à Caen et Saint-Lô
Concept Avocats est un cabinet constitué, sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), sous la responsabilité de Maîtres Christophe AGOSTINI et Gabrielle LEDUC, accompagné de leur équipe et au sein du réseau d’avocats DCA

Siège social
12 avenue du Maréchal Montgomery
14000 Caen
Numéro de téléphone unique
09 67 11 99 42
contact@concept-avocats.com

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