Concept Avocats
  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Métiers
  • Références
  • Contact

2015/2016 – Etude de faisabilité pour une commune (50)

  • décembre 11, 2015

Echange entre un hôtel de ville et un bâtiment de la Banque de France désaffecté – procédure d’échange immobilier après déclassement sans désaffectation de manière à préserver l’existence et la continuité du service public (art. L. 2141-1 et L.3112-3 CG3P).

  • Référence précédente

Concept Avocats

Concept Avocats est un cabinet constitué, sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), par Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI, accompagnés de leurs équipes et partenaires.

Concept Avocats - Bureaux à Caen et Saint-Lô
Numéro de téléphone unique
09 67 11 99 42
contact@concept-avocats.com

Téléchargez notre registre public d'accessibilité (format pdf)

Nos coordonnées

Bureau de Caen
12 avenue du Maréchal Montgomery, 14000 Caen

Bureau de Saint-Lô
50 rue de la Poterne, 50000 Saint-Lô

En partenariat avec
Me Daniel Buonomo
52 rue de Rouen, 95300 Pontoise

Plan du site

  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Nos métiers
  • Références
  • Plan / Contact
  • Mentions Légales

Concept Avocats - © 2016-2020 Pixycom

  • Accueil
  • Actualités
  • L’équipe
  • Partenaires
  • Métiers
  • Références
  • Contact