2015/2016 – Etude de faisabilité pour une commune (50)
décembre 11, 2015
Echange entre un hôtel de ville et un bâtiment de la Banque de France désaffecté – procédure d’échange immobilier après déclassement sans désaffectation de manière à préserver l’existence et la continuité du service public (art. L. 2141-1 et L.3112-3 CG3P).
