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2015/2016 – Etude de faisabilité pour une commune (50)

décembre 11, 2015

Echange entre un hôtel de ville et un bâtiment de la Banque de France désaffecté – procédure d’échange immobilier après déclassement sans désaffectation de manière à préserver l’existence et la continuité du service public (art. L. 2141-1 et L.3112-3 CG3P).

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Concept Avocats est un cabinet constitué, sous la forme d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée (SELARL), sous la responsabilité de Maîtres Christophe AGOSTINI et Gabrielle LEDUC, accompagnés de leurs équipes et au sein du réseau d’avocats DCA

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