Avocat spécialiste en droit public,
Maître de conférences à la faculté de droit
Avocat spécialiste en droit public, inscrit au barreau de Caen puis de Rouen, Christophe Agostini assiste depuis 15 ans, dans le Grand Ouest et en Île-de-France mais également sur l’ensemble du territoire national, les collectivités territoriales, établissements publics et organismes consulaires ou les opérateurs privés (bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les particuliers et associations dans le domaine du droit institutionnel public, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement, accompagne les opérations immobilières complexes (concessions d’aménagement, contrats de travaux, cessions foncières à charge, etc.) et soutient les interventions économiques des acteurs publics (sociétés à capital public, GIP, associations, EPIC, gestion des services publics), le plus souvent en partenariat avec des bureaux d’étude, architectes, etc.. Il est maître de conférences à la faculté de droit de Cergy-Pontoise et formateur (Le Moniteur, UMVO).
Frédérique Favre
Avocat associé
DJCE et DESS Contentieux administratif
Avocat, Frédérique Favre assiste depuis près de 15 ans, dans le Grand Ouest mais également sur l’ensemble du territoire national, les opérateurs privés (sociétés commerciales et civiles, entrepreneurs individuels, artisans, syndicats et fédérations professionnelles, investisseurs, bailleurs, promoteurs, lotisseurs) comme les particuliers, associations ou encore les collectivités publiques dans tous les domaines du droit privé et plus spécifiquement du droit des affaires. Elle intervient tant en contentieux qu’en conseil ou en précontentieux et dispose d’une expertise des contentieux privés et de la gestion privée des services publics.
Soazig Le Goas
Avocat
Soazig Le Goas, diplômée de l’Université de Nantes et docteur en droit, a consacré sa thèse à l’indépendance de la Cour de justice de l’Union européenne. Elle a acquis une expérience du conseil et du contentieux en droit public au sein de cabinets d’avocats mais également au sein du service juridique de Nantes Métropole. Elle est également l’auteur de plusieurs articles.
Madame Le Goas rejoint le cabinet Concept Avocats en qualité de juriste puis d’avocat, principalement en droit public.
Thibault Abdou-Saleye
Avocat
Diplômé de l’Université de CAEN, Thibault ABDOU-SALEYE a acquis une première expérience professionnelle en cabinet d’avocats ainsi qu’au sein du service juridique d’une préfecture.Il a ensuite intégré le cabinet Concept Avocats comme juriste puis avocat collaborateur. Il assure plus particulièrement le suivi de dossiers contentieux ou au conseil en droit privé, et notamment en droit de la construction.
Gabrielle LEDUC
Avocat
Titulaire d’un Master I Droit public général obtenu à l’Université de Rennes 1 et d’un Master II Gestion juridique des risques et développement durable à l’Université de Nice-Sophia Antipolis (mention bien) ; elle a par ailleurs consacré son mémoire de fin d’études à l’étude des rapports entre la loi littoral et les documents d’urbanisme.
Depuis l’obtention du Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat en 2013, elle a acquis des compétences, au sein de cabinets d’avocats, en matière de conseil et d’assistance contentieuse dans tous les domaines du droit administratif et plus particulièrement en droit de l’urbanisme et en gestion domaniale.
Maître Christophe Agostini
Avocat spécialiste en droit public,
Maître de conférences à la faculté de droit
Principaux domaines de compétence
Compétences générales : conseil et contentieux administratif ; droit administratif général, droit des collectivités territoriales, urbanisme, contrats publics, fonction publique.
Compétences spéciales : droit public immobilier (gestion domaniale et action foncière, aménagement urbain, urbanisme réglementaire, protection et mise en valeur de l’environnement et du patrimoine, opérations de travaux et cessions immobilières), droit public économique (contrats publics ; institutions de portage opérations complexes ; droit de la concurrence, droit du service public) ; transports ; performance énergétique ; réseaux de chaleur ; CCI.
Expérience professionnelle : +15 ans
Associé co-fondateur de Concept Avocats AARPI en décembre 2015
Actionnaire et co-fondateur de la SELARL JURIADIS Grand Sud de janvier 2014 à décembre 2015
Avocat Associé au sein de la SELARL JURIADIS depuis janvier 2014 à novembre 2015
Avocat Associé au sein de la SELARL GB2A de 2009 à 2013
Avocat Collaborateur au sein de la SELARL GB2A de 2007 à 2008
Consultant en Droit Public de 2005 à 2006
Membre du Jury CRFPA Versailles
Maître de Conférences en droit public à la faculté de droit de CERGY-PONTOISE depuis 2001
Diplômes : +8
Doctorat en Droit Public (2000)
DEA théorie générale et philosophie du droit (1995)
Expériences significatives
Action foncière
Aide à la définition d’une stratégie foncière ; mise en place d’outils conservatoires ; rédaction ou validation de déclarations d’utilité publique
Assistance à la cession d’emprises foncières (procédures – modalités)
Création de structures foncières (ASP, AFU, apports en nature au sein de sociétés)
Pilotage d’opérations d’aménagement
Etudes de faisabilité, aide à la décision et programmation des procédures (ZAC, DUP, MECDU, loi sur l’eau, etc.) s’agissant d’opérations de logement ou d’activité, d’initiative publique ou privée
Assistance au choix des outils de financement des équipements publics (PAE, ZAC, TA, PUP, etc.)
Validation des actes (dossier de création ou de réalisation, permis d’aménager, délibérations, etc.)
Assistance en matière environnementale
ICPE – droit des déchets
Loi sur l’eau – droit du littoral
Etude d’impact – procédures de concertation
Contrats publics et privés de travaux
Marchés de travaux et concessions – DSP
Concession domaniale – BEA – VEFA
Concessions d’aménagement et mandats
Ventes immobilières
Infrastructures et ouvrages publics
Voiries et réseaux, réseaux de chaleur
Aménagement urbain péri-aéroportuaire et ouvrages portuaires
Thermes et centres aquatiques
Transport par câble ou routiers, ports et aéroports, etc.
Ouvrages de protection contre la mer
Centres des congrès, stades et autres équipements collectifs
Structures de portage – droit public économique
Création de SEM, SPL et promotion des SEMOP
Création d’associations administratives – création de 3 agences de l’énergie
Droit de la concurrence – aides publiques
Gestion des services publics
Formation professionnelle
Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise et directeur du master II Droit du financement des investissements immobiliers : droit de l’urbanisme et de l’aménagement, de l’environnement, de la propriété des personnes publiques ; droit des contrats publics ; contentieux administratif.
Formateur à l’Union des Maires du Val d’Oise
Formateur au GEPA auprès d’architectes
Intervenant auprès de l’IEP de Lyon – Master 2 Management du Secteur Public et des Partenariats Public-Privé.
Publications / Interventions
Notes mensuelle dans la revue Legisbase urbanisme (Berger-Levrault)
Le maire et le statut des agents des collectivités – l’application du droit public du travail, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, novembre 2015 – Intervention : le cas spécifique des CDI dans la fonction publique.
Le maire et le contentieux de l’urbanisme, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, avril 2015 – Intervention : développer une stratégie de défense au contentieux.
La loi ALUR et l’urbanisme, journée d’étude co-organisée avec l’Union des maires du Val d’Oise – Université de Cergy-Pontoise, octobre 2014 – Intervention : le volet opérationnel de la loi ALUR.
L’encadrement juridique des prestations de tourisme équestre (en collab.), Juristourisme, janvier 2014 p.41
Pour une théorie réaliste de la validité, L’architecture du droit. Mélanges M. Troper, Economica 2006, p.1
Le fondement du droit, c’est le droit, in Sur les fondements du droit public. De l’anthropologie au droit (dir. Koubi, Muller-Quoy), 2003, p.63
Science du droit, jugement de validité et évaluation, Droit et Société, 1997, p.460
Tourisme & territoire – Fiscalité – La taxe de séjour à l’heure de la loi NOTRe, Juris tourisme2016 , n°189, p.39
Maître Frédérique Favre
Avocat Associé
DJCE et DESS Contentieux administratif
Principaux domaines de compétence
Compétences générales : conseil et contentieux, droit commercial, droit civil, droit pénal des affaires.
Compétences spéciales : baux (commerciaux, professionnels ou d’habitation) ; procédures collectives, droit commercial, droit immobilier, responsabilité civile.
Expérience professionnelle : +14 ans
Associé co-fondatrice de Concept Avocats AARPI en décembre 2015
Avocat Associé au sein de la SELARL JURIADIS de septembre 2014 à décembre 2015 (CA : 2,5 K€)
Avocat salarié, cabinet FIDAL, Département Règlement des Contentieux, Bureau de Saint-Lô, 2006-2014
Avocat collaborateur, cabinet VARIN-DE MEZERAC-CHEVRET, 2003-2005
Chargée d’enseignement à la faculté de droit de l’Université de Galway (NUIG) – Irlande, 1998-2000
Diplômes : +5
CAPA (2002)
DESS Contentieux Administratif (2001)
DJCE – DUESS de droit des affaires, Faculté de droit de Caen (2000).
Expériences significatives
Baux commerciaux
Négociation de baux commerciaux
Conseil pour délivrer un congé ou pour le renouvellement
Procédures de fixation du loyer (révision ou renouvellement)
Litiges relatifs à l’exécution du bail (réalisation de travaux, non-respect de la destination, local inexploité…)
Action en résiliation
Procédure de fixation d’une indemnité d’éviction…
Baux divers (habitation, professionnel, à construction…)
Action en résiliation
Litiges relatifs à l’exécution du bail
Contentieux commerciaux
Litiges relatifs au fonctionnement de sociétés (commerciales ou civiles)
Litiges entre associés
Litiges consécutifs à des cessions de fonds de commerce ou de titres (dont la mise en œuvre des garanties d’actif et de passif)
Contentieux commerciaux des personnes publiques
Procédures collectives
Assistance du débiteur (choix de la procédure, préparation de la déclaration d’état de cessation des paiements, assistance durant la procédure, vérification du passif, établissement d’un plan de continuation),
Assistance du mandataire judiciaire ou du commissaire à l’exécution du plan
Assistance du créancier (déclaration de créance, relevé de forclusion, procédure de contestation de créance, procédure de revendication, dépôt d’une offre de reprise)
Contentieux civils et commerciaux
Litiges relatifs à l’exécution d’un contrat
Indemnisation consécutive à la rupture brutale ou abusive d’un contrat commercial
Litiges relatifs au cautionnement
Recouvrement de créances
Litiges en matière d’indivision
Démembrement de propriété
Litiges relatifs à l’exécution des clauses de non concurrence et à la concurrence déloyale
Contentieux immobiliers
Référés préventifs
Contestation du droit de propriété
Action en bornage
Indemnisation pour troubles anormaux du voisinage
Droit de la construction
Contentieux immobiliers des personnes publiques
