Contentieux électoral et COVID-19

Par 11 juin 2020Actualité

L’impact de la crise sanitaire sur le contentieux des élections municipales interroge les candidats heureux ou déçus. De nombreuses protestations contre les résultats du premier tour tentent en effet de tirer argument du taux d’abstention, relativement élevé du fait de la pandémie de covid-19.

Le tribunal administratif de Rennes a récemment rejeté par ordonnance, une protestation dans laquelle le requérant soutenait qu’une baisse significative du taux de participation – par rapport au taux constaté à l’occasion des élections municipales précédentes – avait été observée tant au niveau national que dans la commune (54, 70%), le maire à élire ne représentant alors que 23, 47% des inscrits.

Pour le juge de l’élection, la circonstance que cette baisse du taux de participation par rapport aux élections municipales antérieures serait consécutive aux annonces du Président de la République et du Premier ministre sur l’épidémie de covid-19 ne permet pas, à elle seule, d’établir l’existence d’une manœuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin, le protestataire ne soutenant pas, au demeurant, d’une part, l’existence de manœuvres de la part de ses adversaires, et, d’autre part, une situation qui les privilégierait.

Dans ces conditions, dans la mesure où l’abstention motivée par le contexte a impacté de la même manière toutes les listes en présence, les faits allégués ne sont manifestement pas susceptibles de caractériser un défaut de sincérité du scrutin ou de liberté de suffrage.

TA Rennes, ordonnance du 26 mai 2020, n°2002084

GL, le 11 juin 2020