Le Cabinet Concept Avocats est partenaire de l'UMVO et sera présent à l'Université d'été des maires du Val d'Oise le vendredi 19 mai 2017.
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De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
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Christophe AGOSTINI assurera une formation destinée aux élus et services des collectivités concernées, sous l'égide de l'Union des maires du Val d'Oise, le vendredi 13 janvier 2017, relative au fonctionnement…
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Christophe AGOSTINI donnera une conférence à l'IEP de Lyon le 5 janvier 2017, consacrée au pilotage d'une opération d'aménagement urbain.
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Arthur DELAUNAY, diplômé de la faculté de droit de CAEN, rejoint le cabinet CONCEPT AVOCATS en qualité d'avocat stagiaire à compter du 2 janvier 2017 pour une période de six…
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La Cour d'appel de Versailles confirme l'interprétation stricte des dispositions de conventions internationales appliquées aux décisions prises par les autorités compétentes en matière d'urbanisme à l'égard des gens du voyage…
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En complément de notre note du mois de février dernier, on citera l'arrêt de la Cour de cassation du 16 février 2016, jugeant un arrêt d'appel ayant pratiqué un abattement…
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Partenaires depuis plusieurs années de l'Union des Maires du Val d'Oise (95), les membres de CONCEPT AVOCATS, qui assurent régulièrement des formations à destination des élus et des services, notamment…
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"Lion-sur-Mer - Le projet de 36 logements devant la justice" (Ouest France, Vendredi 9 avril 2016) Le journal OUEST FRANCE se fait l'écho d'un dossier contentieux dans lequel est jugé…
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Dans l’attente d’une clarification de sa jurisprudence par la Cour de cassation, la Cour d’appel de CAEN confirme, contre la doctrine de l’administration fiscale, l’application d’un abattement de 10% à…
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