Le décret du 6 janvier 2016 pérennise la mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de…
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Les juridictions administratives du fond, confrontées aux dispositions des règlements de PLU qui prescrivent un nombre déterminé d’emplacements de stationnement par tranches de surface de plancher (1 emplacement par 60…
On connait l’évolution de la jurisprudence, tout en nuance, sur la concertation en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat y…
Le code de l’urbanisme définit la notion d’orientation d’aménagement et de programmation en ces termes : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de…
Formalisant l’importance croissante du droit de la propriété des personnes publiques depuis l’entrée en vigueur du CG3P et l’accentuation des politiques de valorisation domaniales des collectivités publiques, le Conseil d’Etat…
26 février 2016 : Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée au pilotage d’une opération d’aménagement au sein de l’IEP de LYON.
Le 12 février 2016 : Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée à la police de l’immeuble, auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise – 95).
Le 29 janvier 2016, Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée à la mise en œuvre des politiques d’urbanisme au plan local, auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise…
Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée au permis de construire auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise – 95).
Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI créent CONCEPT AVOCATS – AARPI constituée auprès des barreaux de Caen et de Coutances (bureau de Saint-Lô).
