La SELARL CONCEPT AVOCATS situé à Caen, Bayeux et Saint-Lô s’est réunie pour la prestation de serment de sa nouvelle collaboratrice Soazig LE GOAS ce 14 décembre dernier.
Articles récents
- Comment (bien) exécuter une injonction du Tribunal tendant à convoquer le conseil municipal et d’inscrire à l’ordre du jour une question ?
- Urbanisme – Régularisation du vice tiré de la méconnaissance de l’article R.425-18 du code de l’urbanisme (avis conforme de l’ABF)
- Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement d’une procédure de délégation de service public (camping de l’Ermitage)
- Urbanisme – Droit de préemption – Reprise du délai pour exercer le droit de préemption en cas d’envoi de pièces via un lien de téléchargement
- Salon des Maires
Archives
- juin 2025
- décembre 2024
- octobre 2024
- août 2024
- mars 2024
- février 2024
- janvier 2024
- décembre 2023
- novembre 2023
- octobre 2023
- juin 2023
- mai 2023
- mars 2023
- janvier 2023
- décembre 2022
- octobre 2022
- mars 2022
- février 2022
- décembre 2021
- septembre 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- avril 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
- octobre 2019
- juillet 2019
- mai 2019
- avril 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- octobre 2018
- août 2018
- juillet 2017
- mai 2017
- décembre 2016
- mai 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
