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12/01/2016 – Durée de validité du permis de construire (décret n°2016-6 du 6 janvier 2016)

Par 14 janvier 2016Actualité

Le décret du 6 janvier 2016 pérennise la mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de relance de l’économie ; il est également prévu que des prorogations d’une année chacune pourront être accordées sur demande du pétitionnaire, sous réserve naturellement que le projet demeure conforme aux règles d’urbanisme.