Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée au permis de construire auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise – 95).
Articles récents
- Urbanisme – Intérêt à agir d’une commune à l’encontre d’un permis d’aménager délivré sur le territoire d’une commune voisine
- Environnement – Visite domiciliaire – Assimilation du maire à un agent au titre de l’article L. 171-2 du code de l’environnement
- Urbanisme – Droit de préemption – Impossibilité de suspendre à deux reprises le délai ouvert à l’administration pour préempter
- Urbanisme – Certificat d’urbanisme, cristallisation du droit, révision du PLU, sursis à statuer et autorisation tacite
- Urbanisme – Demande unique de communication et visite du bien – Tardiveté de l’exercice de droit de préemption urbain (DPU) – Incompétence du signataire de la demande de communication de pièces
Archives
- mars 2024
- février 2024
- janvier 2024
- décembre 2023
- novembre 2023
- octobre 2023
- juin 2023
- mai 2023
- mars 2023
- janvier 2023
- décembre 2022
- octobre 2022
- mars 2022
- février 2022
- décembre 2021
- septembre 2021
- juillet 2021
- juin 2021
- avril 2021
- février 2021
- janvier 2021
- décembre 2020
- juin 2020
- mai 2020
- avril 2020
- mars 2020
- février 2020
- janvier 2020
- décembre 2019
- novembre 2019
- octobre 2019
- juillet 2019
- mai 2019
- avril 2019
- janvier 2019
- décembre 2018
- octobre 2018
- août 2018
- juillet 2017
- mai 2017
- décembre 2016
- mai 2016
- février 2016
- janvier 2016
- décembre 2015
