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Un dirigeant n’est pas forcément un emprunteur averti (Civ 1ère 12 novembre 2015)

Par 20 janvier 2016Actualité

En matière de crédit, la banque est débitrice d’une obligation de mise en garde sur les risques de l’opération à l’égard de l’emprunteur sauf s’il s’agit d’un emprunteur averti.