On connait l’évolution de la jurisprudence, tout en nuance, sur la concertation en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat y…
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Le code de l’urbanisme définit la notion d’orientation d’aménagement et de programmation en ces termes : « Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de…
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Formalisant l’importance croissante du droit de la propriété des personnes publiques depuis l’entrée en vigueur du CG3P et l’accentuation des politiques de valorisation domaniales des collectivités publiques, le Conseil d’Etat…
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26 février 2016 : Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée au pilotage d’une opération d’aménagement au sein de l’IEP de LYON.
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Le 12 février 2016 : Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée à la police de l’immeuble, auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise – 95).
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Le 29 janvier 2016, Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée à la mise en œuvre des politiques d’urbanisme au plan local, auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise…
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Christophe AGOSTINI animera une formation consacrée au permis de construire auprès de l’Union des Maires du Val d’Oise (Pontoise – 95).
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Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI créent CONCEPT AVOCATS – AARPI constituée auprès des barreaux de Caen et de Coutances (bureau de Saint-Lô).
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