Par deux arrêts en date du 1er février 2019, la Cour administrative de Nantes a apporté des précisions intéressantes sur les conditions de participation du public à une procédure d’enquête…
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Les équipes du cabinet CONCEPT AVOCATS accompagnent la Commune de VILLERVILLE dans le confortement de sa falaise : Concertation préalable, rédaction d'actes, pilotage des procédures (autorisation environnementale, déclarations d'utilité publique…
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Par un jugement en date du 14 mars 2019, le Tribunal administratif de Poitiers a décidé de faire application de la jurisprudence AC. En l’espèce, la pointe du Chay subit…
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La Cour de Cassation a récemment fait une application stricte, mais cependant justifiée, de ce principe que chacun connaît depuis sa plus tendre enfance. Dans cette affaire, un couple marié…
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La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, complétée par le décret n°2016-1738 du 14…
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Le cabinet recrute un collaborateur libéral en droit privé (droit commercial - droit immobilier - droit civil) pour un exercice sur Saint-Lô et Caen à compter du 1er septembre 2017.…
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Dans une intéressante décision du 22 mars 2017 (n°1600870), le tribunal administratif de Caen juge qu'un permis de construire modificatif ne saurait autoriser un changement de destination lorsque celui-ci traduit…
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Christophe AGOSTINI assurera, en compagnie d'urbanistes, deux formations sur le permis d'aménager, au bénéfice d'architectes, à Strasbourg le 1er juin 2017 et le 19 juin à Lyon. Les architectes désireux…
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Le Cabinet Concept Avocats est partenaire de l'UMVO et sera présent à l'Université d'été des maires du Val d'Oise le vendredi 19 mai 2017.
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De manière fort opportune en cette période de retour au RNU du fait de la caducité de nombreux POS, le Conseil d’Etat vient préciser sa jurisprudence sur le champ d'application…
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