Maître de conférences à l’Institut d’Etudes Politiques de Lyon, David-André CAMOUS a d’abord exercé comme avocat dans un cabinet de droit public des affaires, puis comme consultant, parallèlement à ses…
Lire la suite
En matière de crédit, la banque est débitrice d’une obligation de mise en garde sur les risques de l’opération à l’égard de l’emprunteur sauf s’il s’agit d’un emprunteur averti.
La Cour de cassation fait aujourd’hui application de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière d’urbanisme, relative notamment au droit au respect de la vie…
L’article L. 410-1 du code de l’urbanisme ne réserve pas à la personne qui a présenté la demande de certificat les droits qu’il confère, pendant dix-huit mois, à l’application des…
Le décret du 6 janvier 2016 pérennise la mesure de prolongation de la durée de validité des autorisations de construire, prise pour l’année 2015 dans le cadre du plan de…
Les juridictions administratives du fond, confrontées aux dispositions des règlements de PLU qui prescrivent un nombre déterminé d’emplacements de stationnement par tranches de surface de plancher (1 emplacement par 60…
On connait l’évolution de la jurisprudence, tout en nuance, sur la concertation en matière d’urbanisme en application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l’urbanisme. Le Conseil d’Etat y…
Formalisant l’importance croissante du droit de la propriété des personnes publiques depuis l’entrée en vigueur du CG3P et l’accentuation des politiques de valorisation domaniales des collectivités publiques, le Conseil d’Etat…
Frédérique FAVRE et Christophe AGOSTINI créent CONCEPT AVOCATS – AARPI constituée auprès des barreaux de Caen et de Coutances (bureau de Saint-Lô).
